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Face au génocide : aide et autonomie pour les victimes des régions du nord de l’Irak

Résolution adoptée par le Congrès du PPE, à St Julian's (Malte), 29-30 mars 2017

  • Attendu qu’en Irak, le nombre de chrétiens a chuté, de 1 400 000 avant 2003 à moins de 250 000 aujourd’hui ; qu’en Syrie, les Chrétiens représentaient 8 à 10 % de la population en 2010 ; qu’on estime que moins de la moitié de ces Chrétiens syriens demeurent toujours dans le pays ;
  • Attendu que le 4 février 2016, le Parlement européen a souligné que « l’organisation EI/Daesh commettait un génocide à l’encontre des chrétiens et des Yézidis, ainsi que d’autres minorités religieuses et ethniques, qui ne concordent pas avec sa soi-disant interprétation de l’Islam » ; que le terme génocide a été employé par le Conseil de l’Europe, la Maison blanche, le Département d’État et le Congrès des États-Unis ; la Chambre des Communes britanniques ; le Gouvernement et le Parlement canadiens ; l’Assemblée nationale française ; le Parlement lituanien ; et la Chambre des représentants australienne ;
  • Attendu que le 27 octobre 2016, le Parlement européen a déclaré que l’autonomie maximale et la protection de la sécurité des communautés de la Plaine de Ninive, de Tall Afar et de Sinjar dans le cadre de la République fédérale d’Irak restaureraient et préserveraient les droits fondamentaux de l’Homme, y compris les droits de propriété, des peuples autochtones de cette région ;
  • Attendu que l’offensive de Mossoul devrait prendre fin dans les huit premiers mois de 2017 ; que l’absence de préparation politique en vue de cette offensive risque d’entraîner de nouveaux conflits, ce qui empêcherait la réhabilitation et le rapatriement dans les zones concernées — Plaine de Ninive (Chrétiens, Shabaks), Sinjar (Yézidis), Tall Afar (Turkmènes) — auparavant sous occupation de l’EI/Daesh ;
  • Attendu que la Plaine de Ninive est actuellement divisée entre les troupes kurdes et irakiennes, situation qui, si elle devient permanente, mettrait fin à tout espoir d’autonomie des chrétiens (Chaldéens/Syriaques/Assyriens) ; que la protection policière et militaire, sans véritable inclusion locale, entraverait largement les efforts de rapatriement, dans la mesure où les personnes déplacées internes et les réfugiés, depuis que les troupes ont laissé Ninive sans protection à l’arrivée de l’EI/Daesh, ne font plus confiance aux autorités de Bagdad et d’Erbil ;
  • Attendu qu’en l’absence de désignation de génocide par le Conseil de sécurité des Nations unies, il n’existe actuellement aucune collecte systématique de preuves, ce qui risque de créer un climat d’impunité pour les auteurs d’infractions de l’EI/Daesh ;
  • Attendu que le HCR de l’ONU a prévu de ne pas établir un bureau dans la Plaine de Ninive, indiquant que les zones chaldéennes/syriaques/assyriennes ne sont pas prioritaires ;

Le Parti populaire européen :

  • Presse les États membres de l’Union européenne de parvenir à une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies afin de créer un cadre légal — soit par la création d’un mécanisme de collecte de preuves ainsi que d’un tribunal spécial, ou par renvoi devant la Cour pénale internationale — de poursuivre les membres de l’EI/Daesh pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide contre les chrétiens, les Yézidis et d’autres minorités religieuses et ethniques ;
  • Invite l’Union européenne et ses États membres à apporter leur aide, notamment financière, afin de soutenir les entités qui mènent à bien des enquêtes pénales, renforcent les capacités d’enquête et judiciaires, collectent des preuves et protègent la chaîne de preuves en vue de poursuites devant des cours et tribunaux nationaux, des cours et tribunaux hybrides et des cours et tribunaux nationaux internationalisés, et qui permettent de renforcer les capacités face à des individus suspectés d’avoir commis des faits de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre en Irak ou en Syrie ;
  • Invite l’Union européenne et ses États membres à garantir que l’assistance fournie par les Nations unies afin de répondre aux besoins humanitaires, de stabilisation et de récupération n’exclue pas des individus ou des groupes victimes de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de génocide ;
  • Invite l’Union européenne et ses États membres à s’efforcer de préserver le droit des déplacés internes et des réfugiés de retourner dans la Plaine de Ninive, à Tall Afar et à Sinjar, et de retrouver toute propriété confisquée par l’EI/Daesh ;
  • Invite l’Union européenne et ses États membres à soutenir l’autonomie, consacrée par l’article 125 de la constitution irakienne, des minorités ethniques et religieuses de la Plaine de Ninive, de Tall Afar et de Sinjar.