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L’avenir du commerce européen : les valeurs traditionnelles de l’économie de demain

Résolution adoptée par le Congrès du PPE, à St Julian's (Malte), 29-30 mars 2017

L’Europe a un patrimoine culturel dont elle peut être fière, un patrimoine merveilleusement diversifié dans les nombreuses régions et les nombreux États membres de l’Union européenne, unis autour d’expériences et de valeurs communes. Nous avons uni nos forces à la suite d’un conflit afin de nous reconstruire et de nous rassembler. Nous partageons les avantages obtenus de dure lutte de la gouvernance démocratique, du respect des droits de l’Homme et de l’État de droit. Nos sociétés actuelles continuent à préserver ce qu’il y a de mieux dans notre héritage européen en privilégiant l’artisanat et les biens de qualité, une nourriture fraîche et naturelle, le respect et la protection du travail et un environnement propre et géré de manière responsable.

Au sein du PPE, nous demeurons engagés en faveur de notre patrimoine commun. Nous savons que l’une des meilleures façons d’honorer cet engagement est de soutenir un commerce libre, équitable et réglementé. En effet, c’est le commerce qui a jeté les bases de la prospérité et de la coopération d’après-guerre. Le commerce ne se limite pas aux exportations et aux importations, aux investissements et aux flux de capitaux, aux tarifs et aux réglementations. Le commerce, c’est l’échange de biens, de services, de bonnes pratiques, de culture et d’idées. Le commerce, c’est l’approfondissement de partenariats de long terme et la conclusion de nouveaux accords ; c’est jeter des ponts vers les pays du monde. Nous avons vu au cours de l’histoire les dangers de l’isolationnisme et du protectionnisme ; nous ne reprendrons plus ce chemin. Au sein du PPE, nous sommes engagés à construire, avec nos partenaires du monde entier, un réseau d’échange et de partage d’idées, qui donnera le ton dans l’économie du 21e siècle. La paix et la prospérité mondiales sont en jeu, sans parler de ce qui vaut le plus la peine d’être préservé dans notre héritage européen.

Prendre nos responsabilités de leader mondial

Le monde nous regarde, curieux de savoir si l’Union européenne peut parler et agir d’une seule voix comme un partenaire commercial fiable ; si nous pouvons tenir nos promesses et assumer les mandats confiés par les États membres ; et si nous pouvons montrer la voie vers un commerce ouvert, équitable et gouverné par l’État de droit. Chaque État membre pris individuellement est plus ou moins petit par rapport aux marchés et aux structures de pouvoir mondiaux. Mais unis, avec nos 500 millions de citoyens, nous sommes forts — la plus grande économie mondiale. En agissant d’un bloc, nous pouvons défendre d’une seule voix nos valeurs et contribuer à orienter la mondialisation.

Ces valeurs européennes, telles que l’État de droit et la démocratie, sont plus que jamais remises en question. La conclusion d’accords commerciaux avec de solides alliés de l’Europe tels que le Canada et les États-Unis nous permettra non seulement de mieux résister à la pression actuelle, mais également de montrer l’exemple d’un avenir meilleur, guidé par la démocratie et la diplomatie, le commerce équitable, les valeurs partagées et les protections légales.

L’Union européenne s’engage également à approfondir sa relation avec d’autres partenaires, tels que le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, la Tunisie, l’Ukraine et les divers membres sud-américains du Mercosur. Ces pays sont également en mouvement et leurs citoyens aspirent à partager les avantages d’une création de richesse sûre et durable, pour laquelle le commerce est tellement important, et à y contribuer.

Un potentiel économique élargi

Plus de 30 millions d’emplois au sein de l’Union européenne, soit un sur sept, dépendent déjà du commerce avec le monde extérieur. Pour chaque milliard d’euros d’exportations, 14 000 nouveaux emplois sont créés en Europe. La plupart des importations dans l’UE, soit 80 % d’entre elles, concernent les matières premières, l’énergie, les pièces détachées et les composants, pour la plupart réexportés dans des biens à plus grande valeur ajoutée. Notre économie et notre mode de vie dépendent du commerce.

La plupart des économistes s’accordent pour affirmer que dans le contexte d’une croissance mondiale lente, un commerce plus florissant est l’un des meilleurs moyens d’encourager la prospérité et de créer de nouveaux emplois, lesquels sont généralement mieux payés. La levée des tarifs douaniers peut réduire les coûts tant pour les consommateurs que pour les producteurs et une harmonisation minutieuse des normes entre les partenaires commerciaux peut réduire les inefficacités, élargir l’accès au marché et, au final, renforcer les normes jusqu’à leur niveau le plus élevé. C’est logique et cela bénéficie à toutes les parties en présence.

La détermination de règles communes à respecter stimule également la compétitivité. Les fabricants, les agriculteurs et les professionnels européens sont parmi les plus productifs et les plus qualifiés au monde. Pourquoi craindre qu’ils entrent en concurrence sur un pied d’égalité ? L’Europe ne pourrait-elle pas être l’endroit où les investisseurs préfèrent investir leurs capitaux ? Pour atteindre ces objectifs, il faudra s’appuyer sur des politiques claires, logiques et favorables à la croissance. Il faudra achever le marché unique et attirer les meilleurs étudiants et professionnels des quatre coins du globe, convaincus que l’Europe propose un climat d’innovation et un havre pour tous les participants à l’économie sociale de marché.

En particulier, de bons accords commerciaux bénéficieront aux petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 99 % des entreprises européennes. Il s’agit par exemple d’entreprises qui peuvent proposer des biens spécialisés, des services uniques ou des produits numériques prêts à être commercialisés sur de nouveaux marchés, à condition que les protections tarifaires soient levées ou que les réglementations étrangères soient harmonisées avec les règles de l’Union européenne. Ces entreprises sont plus susceptibles d’avoir des marges plus limitées et donc moins de moyens pour surmonter les obstacles juridiques ou réglementaires. Ce sont donc les PME qui ont le plus à gagner avec l’accès plus facile au marché que les accords commerciaux de nouvelle génération permettront.

De nombreux citoyens européens ont exprimé leurs préoccupations légitimes concernant le fait que même si les accords commerciaux ont démontré qu’ils pouvaient encourager la croissance à long terme, cela ne se ferait peut-être pas sans mal. Ils craignent que les gens soient laissés de côté dans une économie en évolution. Afin de faire face à ces préoccupations, nous devons jeter des ponts pour que personne ne passe entre les mailles du filet.

La prochaine génération d’accords commerciaux inclura donc des mesures de sauvegarde telles que des processus d’évaluation régulières et des comités bilatéraux pour faire face à des questions spécifiques comme la durabilité, les protections géographiques et les marchés publics. Toutefois, il existe d’autres moyens pour s’assurer que les producteurs de l’Union européenne bénéficient des mêmes avantages du commerce équitable que ceux des autres régions du monde. La modernisation des instruments de défense commerciale de l’Union européenne est un bon point de départ. De plus, le PPE appelle à envisager de nouvelles mesures de sauvegarde de l’emploi parallèlement aux accords commerciaux eux-mêmes : par exemple, des programmes de conservation et de perfectionnement des travailleurs. Nous appelons à adopter des politiques qui facilitent la recherche d’emploi et les déplacements vers le lieu de travail au lieu de les entraver. Nous sommes, par exemple, fiers d’initiatives existantes telles que le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM), qui soutient ceux qui sont entre deux emplois à cause de l’évolution des modèles commerciaux, ainsi que le Fonds européen pour des investissements stratégiques (FEIS), qui vise à soutenir des entreprises novatrices qui n’ont besoin que d’un coup de pouce en capitaux pour prendre leur essor et prospérer. Des politiques telles que celles-ci aideront à protéger de la concurrence inéquitable et soutiendront ceux qui peuvent avoir des difficultés à se réajuster à l’élargissement du commerce dans un secteur particulier.

La qualité européenne : source de fierté

Les normes imposées par l’Union européenne sont parmi les plus exigeantes et certains de ses produits sont parmi les plus recherchés au monde. Comment pouvons-nous à la fois préserver la qualité et la disponibilité des produits locaux et doter nos propres producteurs des outils dont ils ont besoin non seulement pour survivre, mais également pour élargir leur propre part de marché ? Des accords commerciaux solides et complets permettent à l’Europe d’y parvenir, en préservant et en promouvant des normes exigeantes et une qualité mondialement reconnue auprès des consommateurs. Le PPE ne fera aucune concession en matière de normes ou de niveaux de protection et nous n’abandonnerons pas le droit de l’Union européenne de réglementer. Au contraire, nous nous efforcerons de garantir que les normes de l’Union européenne deviennent les nouvelles normes du commerce du 21e siècle. Les grands gagnants dans ce processus seront les consommateurs et les entreprises européens.

Bon nombre de nos citoyens ont exprimé une préoccupation particulière concernant la sécurité et la qualité alimentaires. Le PPE appelle à un engagement soutenu en faveur de la protection du principe de précaution en matière de sécurité alimentaire, en garantissant qu’aucun produit alimentaire dont la sécurité n’est pas démontrée ne soit autorisé dans l’Union européenne. Par ailleurs, l’agriculture européenne doit demeurer compétitive vis-à-vis des producteurs mondiaux. Cela implique de garantir que nos agriculteurs aient accès aux technologies de pointe et aux structures organisationnelles modernes dont ils ont besoin pour continuer à proposer des biens de qualité sur le marché. Pour faire face à cette préoccupation, le PPE soutient l’accent mis par le programme Horizon 2020 sur l’éducation agricole et la R&D afin d’encourager le développement rural durable. Nous appelons à poursuivre le travail de l’initiative « villages intelligents », afin de renforcer ces efforts et de cibler plus spécifiquement les préoccupations des agriculteurs locaux. Nous invitons à redoubler d’efforts afin de garantir un étiquetage clair et normalisé partout dans l’Union européenne pour que les consommateurs sachent clairement ce qu’ils achètent. En résumé, nous nous engageons à protéger les normes de qualité de la nourriture vendue en Europe, ainsi que la capacité des agriculteurs européens à demeurer compétitifs dans un monde de plus en plus interdépendant.

Des accords commerciaux dans lesquels nos citoyens ont leur mot à dire

Nous savons que de nombreux citoyens sont préoccupés à l’idée que les négociations ne fassent pas l’objet d’un processus de responsabilisation démocratique. En quoi cela consisterait-il idéalement ? Nos négociateurs devraient-ils nous montrer leur jeu lors de chaque cycle de négociations ? Tous les gouvernements locaux ou régionaux devraient-ils accepter l’accord avant que l’ensemble de l’UE puisse en bénéficier ? Le PPE soutient les efforts de la Commission européenne pour fournir aux citoyens de l’UE autant d’informations que possible sans affaiblir la position de négociation de l’Union européenne. En effet, c’est la première fois dans l’histoire qu’autant d’informations sont disponibles. De plus, les négociations commerciales continuent à devenir plus, et non moins, démocratiques. Le Parlement européen est impliqué dans la rédaction de chaque mandat de négociations et demeure dûment informé à toutes les étapes de celles-ci. En outre, les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes ont pu contribuer au processus. Par ailleurs, chaque accord conclu doit être ratifié par le Conseil des ministres, qui représente les gouvernements nationaux démocratiquement élus. Cette signature est suivie d’un débat et d’un vote à main levée par le Parlement européen, dont les membres sont directement responsables auprès des électeurs de l’Union européenne. Le PPE continue à croire que c’est la Commission européenne qui a l’autorité pour négocier des accords commerciaux pour le compte des États membres de l’Union. Nous soulignons les nombreux processus démocratiques profondément ancrés déjà en place afin de garantir que la Commission assume les mandats qui lui sont confiés. Si les dirigeants nationaux ou de l’UE ne font pas leur travail, nous devons voter leur exclusion. Dans l’intervalle, nous devons laisser nos représentants faire le travail pour lequel ils ont été élus.

Être justes envers les investisseurs de l’UE et protéger les politiques publiques de l’Union

Une autre préoccupation exprimée par de nombreux citoyens concerne la protection de l’investissement. D’un côté, certains craignent que des entreprises étrangères agissent comme un cheval de Troie pour nuire aux réglementations de l’Union européenne. De l’autre, il est important de protéger nos propres investisseurs européens afin qu’ils ne soient pas pris dans les sables mouvants des politiques des gouvernements étrangers. Les accords commerciaux de nouvelle génération tiennent compte des préoccupations des investisseurs de l’Union européenne et des citoyens privés. L’Union européenne s’appuie sur les systèmes judiciaires déjà en place et réagit à la contribution et au dialogue de toutes les parties concernées, afin de créer un cadre juridique plus prévisible et plus responsable, avec moins de lacunes.

Ainsi, le système juridictionnel des investissements (SJI) représente un véritable progrès : les décisions sont prises par des juges indépendants payés avec les deniers publics et bien formés, à l’issue de procédures totalement transparentes. Le PPE continuera à soutenir des solutions novatrices telles que celle-ci afin de concevoir des mécanismes plus équitables et plus démocratiques de résolution des conflits entre les États et les investisseurs. Nous devons créer un système dans lequel nos investisseurs se sentent protégés des changements politiques imprévus, tout en garantissant que les États membres puissent toujours élaborer des politiques dans le meilleur intérêt de la sécurité et du bien-être de leurs citoyens. Il s’agit là d’une autre question sur laquelle l’UE, et le PPE, s’imposent comme leaders afin de déterminer les règles du commerce du 21e siècle.

Une tradition de progrès de longue date

La paix et la prospérité de l’Europe, et du monde entier, sont axées sur le commerce, quel qu’il soit. Le chocolat, l’huile, l’eau, le blé : nous prenons ces ressources pour argent comptant. Il en va de même de technologies telles que l’arithmétique, la dynamite, l’impression et le Wi-Fi. Le commerce, ce n’est pas seulement mettre au point des produits et des idées, c’est également les partager afin que chaque partenaire en bénéficie. Si nous voulons continuer à cueillir les fruits du projet européen et à maintenir les normes exigeantes mises en place dans nos sociétés concernant la sécurité, l’équité et la qualité, nous devons tirer parti des occasions qui se présentent afin de progresser et non de faire machine arrière. C’est ce que l’histoire nous a enseigné. Un commerce axé sur des règles libres et justes est bon pour les citoyens, les travailleurs et les consommateurs européens. Il est bon pour les entreprises européennes, en particulier les PME. Le commerce est un bon moyen de préserver les valeurs européennes et notre rôle dans le monde.