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Lutter contre la corruption : notre devoir de préserver la liberté et la démocratie

Résolution adoptée par le Congrès du PPE, à St Julian's (Malte), 29-30 mars 2017

La corruption demeure l’un des principaux enjeux de nos sociétés actuelles. Une chose est claire : la corruption ne doit pas être profitable.

La lutte contre la corruption a donc toujours été une valeur centrale de l’Union européenne, notamment lors des négociations du processus d’adhésion à l’Union européenne. Malgré les progrès majeurs déjà accomplis dans ce domaine, beaucoup reste à faire.

La corruption au sein de l’Union européenne coûte environ 120 milliards d’euros par an à l’économie. La corruption et le blanchiment d’argent sont des priorités absolues de l’Union. Elles entravent l’État de droit, les droits fondamentaux et la bonne gouvernance. Elles nuisent au secteur privé et au marché intérieur de l’Union européenne.

Ces réalités montrent la nécessité de restaurer la confiance dans l’efficacité des politiques anti-corruption et appellent à un engagement politique clair.

Les États membres doivent dès lors coopérer dans la lutte contre la corruption cachée et organisée et décourager les produits des crimes en les identifiant.

Le Parti populaire européen :

1. Considère la corruption comme une injustice sociale grave, qui détourne injustement les fonds et les ressources publics à des fins répréhensibles ou illégales, au détriment des contribuables et des membres les plus vulnérables de la société ;

2. Considère la corruption comme un obstacle grave au commerce et à l’investissement, par exemple l’investissement dans les infrastructures publiques et dans les services publics essentiels tels que la santé, l’éducation, les logements sociaux, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté ;

3. Condamne avec toute la fermeté qui s’impose la persistance de la corruption au sein des États membres de l’Union européenne et appelle à une action plus résolue afin de l’éradiquer, en particulier chez les détenteurs de mandats politiques et au sein de l’administration publique ;

4. Insiste sur le fait que la manière la plus efficace de prévenir la corruption est de réduire la sphère d’intervention de l’État, de limiter l’intermédiation bureaucratique et de la rendre transparente à travers des réglementations de meilleure qualité et plus simples ;

5. Réaffirme que la corruption de détenteurs de mandats politiques et publics est une aberration qui nuit à la confiance des citoyens dans la politique, les politiciens et les institutions publiques ;

6. Insiste sur le fait que nous n’accepterons ni ne tolérerons aucune forme de corruption dans nos propres rangs;

7. Insiste sur le fait que des personnes qui assument une fonction publique ou qui travaillent au sein d’administrations publiques doivent se soumettre aux normes les plus exigeantes de vie publique afin de lutter effectivement contre la corruption et de promouvoir l’efficacité, la transparence, la reddition de comptes et la méritocratie ;

8. Prend note avec une inquiétude profonde des courriels notamment divulgués dans le cadre des Panama Papers, qui font état de liens entre des personnes assumant des fonctions publiques élevées partout dans le monde, dont des politiciens européens, ainsi que de corruption, d’évasion fiscale, de fraude et de blanchiment d’argent ;

9. Considère que la lutte contre la corruption peut être renforcée, en particulier en adoptant des législations plus sévères, notamment des pénalités et des sanctions plus strictes pour les contrevenants ; en renforçant les institutions publiques indépendantes qui enquêtent sur les affaires de corruption, de fraude et de blanchiment de fonds et les poursuivent ; en allouant des ressources plus importantes afin de lutter efficacement contre la corruption ; et en garantissant une coopération plus étroite entre les agences nationales des États membres de l’Union européenne de lutte contre la corruption ;

10. Souligne le rôle de médias indépendants dans la divulgation des affaires de corruption et dans le renforcement du contrôle public, de la reddition de comptes et de la transparence ; estime qu’il existe une raison encore plus impérieuse de garantir l’indépendance des médias financés par des fonds publics : servir la lutte contre la corruption ;

11. S’engage à accorder une priorité élevée à la lutte contre la corruption au sein des institutions de l’Union européenne, ainsi que des partis membres de la famille politique du PPE.