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Prévenir la migration illégale en Europe

Résolution adoptée par le Congrès du PPE, à St Julian's (Malte), 29-30 mars 2017

En 2015, plus d’1,3 million de personnes ont demandé l’asile dans l’Union européenne, soit deux fois plus qu’au plus fort de la crise des Balkans en 1992 (672 000 demandes). Selon FRONTEX, l’Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes, la plupart des candidats sont arrivés en Europe en traversant illégalement les frontières de l’Union européenne. Afin de juguler ce flux de migrants illégaux, il faut agir de toute urgence au niveau de l’Union européenne.

Si nous voulons préserver l’accord de Schengen, l’ouverture des frontières et la libre circulation des personnes au sein de l’UE, nous devons instaurer un système de sauvegarde indépendant et efficace des frontières extérieures de l’UE et un système européen d’asile commun. Nous devons pouvoir décider qui vient en Europe. Cette décision ne doit pas être laissée aux trafiquants de migrants.

Ces derniers mois, de nombreuses initiatives ont été lancées au niveau européen. Cependant, elles doivent être rassemblées autour d’une approche globale, même si des mesures spécifiques doivent être renforcées et mises en oeuvre de manière plus efficace. L’ensemble des États membres de l’Union européenne doivent s’attacher à mettre en place une gestion européenne commune des frontières afin de fermer les itinéraires de migration illégale, à créer un système européen d’asile commun et à contribuer au développement des pays tiers en vue de remédier aux causes profondes à long terme de la migration irrégulière. Il s’agit là d’une priorité politique impérieuse.

Les mesures suivantes doivent faire partie du plan d’action global pour l’Europe :

1. Prévenir la migration illégale

L’Europe a la responsabilité d’aider ceux qui ont droit à la protection internationale ou qui ont besoin d’une assistance humanitaire. Cependant, l’assistance et la protection doivent avant tout être concédées par l’Union européenne dans les pays en crise eux-mêmes et dans les régions voisines afin de limiter la migration irrégulière. Il incombe à l’Union européenne, conformément au droit international, de décider du nombre et de l’identité de ceux qui ont droit à une protection au sein de l’Europe. Il est inacceptable que les migrants aient un accès non contrôlé à l’Europe. Cela menace non seulement la sécurité des citoyens européens, mais également l’ensemble de notre système démocratique et social, y compris l’État de droit.

2. Protéger nos frontières extérieures

L’identité de ceux qui peuvent venir en Europe ne doit pas être décidée par les trafiquants de migrants. Sur la base d’une série de mesures de la Commission européenne visant à gérer les frontières extérieures de l’Union européenne et à protéger l’espace Schengen sans pour autant mettre en place de frontières intérieures, les itinéraires de migration illégale, en particulier dans la Méditerranée, doivent être fermés en élargissant le mandat de FRONTEX et de EUNAVFOR MED SOPHIA, ainsi que d’autres missions, en coopération avec l’OTAN. Afin d’empêcher le plus tôt possible le départ de navires, les patrouilles communes des États membres de l’Union européenne et de leurs voisins méditerranéens doivent être renforcées. Les forces militaires des États membres doivent pouvoir aider à garantir la protection efficace des frontières extérieures. Toutes les mesures légales nécessaires doivent être rapidement adoptées au niveau de l’Union européenne. Ceux qui traversent illégalement les frontières de l’Union européenne doivent être reconduits dans des centres d’asile et de migration de pays tiers, sous l’égide de l’Union européenne et du HCR de l’ONU. L’Union européenne doit apporter un soutien financier et technologique aux pays d’origine des migrants irréguliers qui sont disposés à contribuer à la politique de retour afin de faciliter la création d’emplois dans ces pays.

3. Créer un système commun d’asile au sein de l’Union européenne

Une condition préalable à une solution européenne viable est la création d’un système commun d’asile au sein de l’Union européenne.

Dans les pays tiers, les centres d’asile et de migration opérés par l’Union européenne et le HCR de l’ONU sont établis sur la base de réglementations contractuelles avec les États concernés. Dans ces centres, les procédures d’asile en vigueur sont appliquées conformément aux normes européennes.

Parallèlement, les programmes de réinstallation doivent contribuer à emmener les réfugiés qui ont droit à l’asile des centres d’asile et de migration vers les États membres de l’UE, selon des critères déterminés, en tenant compte des personnes particulièrement vulnérables.

Les demandeurs d’asile dont la demande est rejetée doivent être directement ramenés des centres d’asile et de migration vers leurs pays d’origine ou vers des pays tiers sûrs, selon les accords en vigueur. Pour ce faire, il faut intensifier la conclusion d’accords de réadmission entre l’UE et tous les principaux États d’origine.