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Résolution sur la Libye

Résolution adoptée par le Congrès du PPE, à St Julian's (Malte), 29-30 mars 2017

  • Attendu 1) que depuis 2011, la Libye est frappée par l’instabilité, les conflits internes et le sectarisme ; 2) que deux autorités s’affrontent aujourd’hui pour l’accès au pouvoir — d’une part le Gouvernement d’entente nationale (GEN), sis à Tripoli et reconnu par la communauté internationale, et de l’autre le gouvernement du Général Khalifa Haftar, à l’est du pays — ; et 3) que l’EI/Daesh et d’autres groupes extrémistes profitent de ce chaos politique et de l’absence de gouvernement stable et menacent à présent la paix et la sécurité de l’ensemble de la région ;
  • Intimement convaincu que la société libyenne est fondamentalement complexe, dans la mesure où elle a toujours été organisée selon un système tribal qui a toujours joué un rôle central dans la vie politique et économique du pays ;
  • Considérant que par sa présence et son influence en Syrie, la Russie a décidé, en janvier 2017, de se tourner vers la Libye pour étendre son influence dans le monde arabe et la Méditerranée, et que la situation géographique de la Libye en fait pour la Russie un poste avancé dans la Méditerranée.
  • Considérant avec une inquiétude profonde qu’en janvier 2017, le Kremlin a explicitement, voire de manière ostentatoire, décidé de soutenir le Général Haftar, s’opposant ainsi à la communauté internationale et à l’Organisation des Nations unies et qu’un accord a été signé avec ledit Général Haftar concernant la mise en place de deux bases militaires russes à Tobrouk et à Benghazi ;
  • Considérant que toute mesure de ce type ne fera que creuser l’instabilité dans le pays et dans la région, avec des conséquences désastreuses pour l’Europe, notamment en matière de sécurité et de migration, et au final, sur la situation politique et économique également ;
  • Attentif à la situation géopolitique stratégique de la Libye et à sa proximité avec des États membres de l’Union européenne, notamment l’Italie et Malte, et particulièrement au projet russe d’installation de bases militaires en Libye, qui viendraient s’ajouter aux bases russes existantes dans le voisinage direct de l’Union européenne — notamment en Arménie, en Biélorussie, en Géorgie, en Moldavie, en Ukraine et en Syrie — ce qui cristalliserait la présence russe dans la région ;
  • Considérant les avertissements concernant le renforcement progressif du pouvoir du Général Haftar, qui pourrait déclencher une guerre civile et augmenter les flux de réfugiés en provenance de Libye ; préoccupés face aux liens étroits entre le Général Haftar et l’armée russe ;
  • Considérant l’implication russe en Syrie, notamment les attaques inhumaines perpétrées à Alep, alors que la Russie prétend chercher une solution diplomatique à la guerre ;
  • Considérant les arguments russes — à savoir la nécessité de lutter contre le terrorisme international — invoqués pour justifier l’implication militaire de la Russie en Libye ;

Le PPE : 

  • Appelle les parties impliquées, en Libye et à l’extérieur du pays, à soutenir l’accord politique libyen signé le 17 décembre 2015, ainsi que le Conseil présidentiel auquel il a donné naissance, qui est la seule autorité reconnue par la communauté internationale et par l’Organisation des Nations unies ;
  • Invite l’ensemble des pays tiers impliqués directement ou indirectement dans le conflit libyen à reconnaître l’autorité du Conseil présidentiel et à faire pression sur l’ensemble des parties libyennes pour qu’elles coopèrent avec le Gouvernement d’entente nationale (GEN) et avec toutes les institutions parties à l’accord;
  • Demande à toutes les parties en Libye, ou à toute partie tierce, de ne plus soutenir des institutions parallèles qui prétendent être légitimes mais ne font pas parties à l’accord d’unité nationale ;
  • Demeure convaincu que le processus politique de réconciliation nationale appartient au peuple libyen, et qu’il est essentiel de continuer à encourager la participation inclusive des divers acteurs locaux et politiques (par exemple les minorités, les femmes et la société civile) ;
  • Rappelle à la Russie que la Libye est soumise à un embargo sur les armes depuis 2011 et que toute vente ou tout transfert d’armes, directement ou indirectement, à toute autorité, est illégal au regard du droit international ;
  • Condamne les mesures et décisions prises par la Russie, notamment en coopération avec le Général Haftar, en violation de la communauté internationale ou de l’ONU, ou contraires à l’accord d’unité nationale ; condamne également le projet de la Russie de mettre en place des bases navales militaires à l’est de la Libye, ce qui affaiblirait la situation politique, économique et sécuritaire du pays, pourrait déboucher sur une guerre civile et pourrait intensifier les flux de réfugiés, menaçant la stabilité et la sécurité de l’ensemble de la région ;
  • Propose l’adoption de sanctions économiques contre tout ressortissant ou organisation libyenne ou tierce qui menacerait la paix, la sécurité et la stabilité de la Libye et de la région si elle cherchait à entraver le processus politique ;
  • Appelle l’Union européenne et ses États membres à renforcer leur soutien aux efforts de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (UNMIL) et de Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire-général de l’ONU.
  • Encourage l’Union européenne et ses États membres à continuer à apporter une assistance financière aux autorités libyennes afin d’améliorer la formation et l’équipement des garde-côtes libyens (par l’entremise de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA), d’encourager le retour volontaire des migrants vers leur pays d’origine et de contribuer à l’effort commun afin de lutter contre la migration illégale ;
  • Invite l’Union européenne et ses États membres à continuer à soutenir les autorités de sécurité légitimes en Libye afin de renforcer leur capacité à lutter efficacement contre le terrorisme, à contrôler les frontières et à prévenir le passage illégal de migrants et la traite des êtres humains ;
  • Invite le gouvernement libyen à améliorer le bilan des droits humains et à assurer l’État de droit dans le pays ;
  • Estime que l’Union européenne et ses États membres doivent non seulement accorder la priorité aux questions migratoires, mais également coopérer avec le GEN sur des questions
  • telles que l’édification de la nation, la stabilisation, l’État de droit, la démocratie et les droits humains en collaborant davantage avec les autorités locales et la population libyenne.