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Pour une sécurité et une defense europeenne plus forte

Vers une Union Europeenne de la defense

L’environnement de sécurité actuel exige une Europe plus forte et plus réactive. Notre continent redécouvre que la paix, la liberté, la sécurité et la justice ne doivent pas être tenues pour acquises. A l’Est, l’agression militaire russe contre l’Ukraine et l’annexion illégale de la Crimée représentent un défi direct pour la sécurité  européenne. Dans le Sud et en Méditerranée, l’Europe fait face à un arc d’instabilité courant de la Syrie et de l’Irak, au Moyen-Orient, à la Libye et à la région du Sahel en Afrique du Nord. La montée de l’extrémisme et du terrorisme, le trafic d’armes et les transferts illégaux de réfugiés, mais aussi de nouvelles menaces hybrides comme les cyberattaques et la propagande s’insinuent profondément dans nos sociétés et posent un défi crucial à notre sécurité intérieure et à la sécurité de nos citoyens, comme le démontrent les récentes attaques terroristes à Paris, Copenhague et Tunis. Notre capacité à garantir la paix et la stabilité sur notre continent et chez nos voisins ainsi qu’à prévenir les menaces intérieures et extérieures doit être placée au cœur de l’action de l’Europe. De la même manière qu’il est nécessaire de surmonter des barrières artificielles entre les politiques intérieures et extérieures, on se rend compte aujourd’hui que la Politique de sécurité et de défense commune (PCSD) ne tient pas ses promesses ou devrait être plus efficace. En premier lieu, un engagement plus fort envers la PSDC exige une vision stratégique commune et un consensus renouvelé concernant les défis fondamentaux auxquels nous sommes confrontés, nos priorités et les moyens que nous déployons. La défense et la sécurité sont également des biens communs dont nous devons accepter le coût. Après des années de désinvestissements dans la défense en Europe, les Etats membres de l’UE doivent accroître leurs efforts individuellement et collectivement. Le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN et la coopération avec d’autres acteurs importants de la sécurité et du développement sont d’une importance prépondérante. Mais pour être crédibles aux yeux de nos partenaires et atteindre une autonomie stratégique au sein de la PSDC, nous avons également besoin d’une Europe plus forte, aux capacités accrues. Nous devons travailler à notre résilience interne par le biais de plusieurs de nos politiques, allant de l’énergie à la cybersécurité. Sur les théâtres d’opérations à l’étranger, nous devons nous autoriser à employer toute la gamme des moyens opérationnels dont nous disposons, allant des outils de développement et de gestion de crise à la conduite de missions de haute intensité.

Last but not least: dans les années à venir, nous devons renforcer notre défense européenne collective en élevant le niveau de mutualisation et de partage, de coopération en matière de défense et d’intégration. En période de contraintes budgétaires, l’Europe a besoin de forces armées plus intégrées et d’industries de la défense plus fortes pour garantir notre autonomie stratégique et accélérer les créations d’emplois et la croissance en Europe. Le parti populaire européen (PPE) est une voix majeure en matière de défense et de sécurité en Europe depuis plusieurs décennies. À terme, nous souhaitons voir l’émergence d’une Union européenne de la sécurité et de la défense digne de ce nom. C’est ce qu’attendent les citoyens à l’heure où l’Europe fait face à des environnements de plus en plus instables. Alors que le soutien à une plus grande intégration européenne dans le domaine de la sécurité de la défense atteint près de 70%, cela s’inscrit également dans l’objectif plus large que les citoyens souhaitent aujourd’hui pour l’Union européenne. Afin de rendre la coopération européenne en matière de sécurité et de défense plus ambitieuse, plus crédible et plus concrète, de faire de plus en plus de cette vision une réalité, le PPE appelle aujourd’hui à :

1– Forger un nouveau consensus européen sur la sécurité et la défense

L’UE doit forger un nouveau consensus européen sur son environnement géopolitique, ses objectifs stratégiques et ses moyens d’action. La Stratégie européenne de sécurité 2003 (SES) a été conçue dans un contexte significativement différent et n’est pas à la hauteur de notre époque instable. Le PPE salue par conséquent la révision stratégique en cours sous la direction du Service européen pour l’action extérieure (SEAE). Cette révision devrait contribuer à forger une vision européenne commune des défis et opportunités de l’environnement global actuel en pleine évolution et à faire le point sur la politique étrangère de l’UE et les instruments de sécurité, ainsi qu’ouvrir la voie à une nouvelle stratégie en matière de politique étrangère et de sécurité européenne pour l’été 2016.

Dans la préparation de cette nouvelle stratégie, il sera essentiel de garantir la cohérence stratégique globale des politiques intérieurs et extérieurs de l’UE par une approche globale cohérente de toutes les dimensions de la sécurité. Dans ce contexte, le PPE note l’importante contribution du futur « Agenda européen pour la sécurité » qui renouvellera la Stratégie de sécurité intérieure de l’Union et définira les principales mesures nécessaires afin de garantir une réponse efficace de l’UE aux menaces émergentes comme l’extrémisme et le terrorisme sur le sol européen. Le PPE souligne également l’adoption en 2014 du Cadre stratégique de cyberdéfense de l’UE et de la Stratégie de sûreté maritime de l’UE et soutient le développement actuel de l’Union de l’énergie en vue de préserver la sécurité énergétique de l’Europe.

A la lumière de l’environnement de sécurité extraordinaire actuel, le Conseil européen de juin est une occasion importante d’organiser une communication stratégique de la résolution de l’Europe envers les citoyens européens et envers nos partenaires et voisins extérieurs. Ce doit être l’occasion de s’engager en faveur d’une PSDC approfondie et renforcée qui contribue activement à la paix et à la stabilité sur notre continent et chez nos voisins. Ce doit être l’occasion de souligner ce que peut apporter l’Approche globale de l’UE en se concentrant sur les tâches que l’UE pourra accomplir  et avec quelles capacités, mais aussi en clarifiant notre engagement à recourir à des moyens militaires et des missions de haute intensité si nécessaire. Last but not least, le Conseil européen doit communiquer un engagement fort en faveur de l’avenir de l’intégration de la défense européenne et proposer des avancées crédibles et ambitieuses dans cette voie, en réalisant le plein potentiel du Traité.

2– Se renforcer par le partenariat

Une approche européenne globale et à long terme de la sécurité en Europe et chez nos voisins doit reconnaître que la coopération avec nos partenaires recèle une importance cruciale. Depuis plus d’un demi-siècle, l’Europe fait confiance à l’OTAN et au principe de défense collective pour garantir sa sécurité. Cela reste un principe unique et constant qui unit les alliés, par lequel ils s’engagent à se protéger mutuellement dans un esprit de solidarité. La dissuasion d’une agression russe en Europe présuppose toujours une Alliance forte et capable d’intervenir. Nos partenaires et alliés de l’OTAN ont raison d’attendre de l’Europe plus d’efforts pour garantir sa propre sécurité, tout en préservant la cohérence et une solidarité authentique. Seule une Europe dotée de capacités de défense autonomes et fortes et d’une aptitude à agir comme premier intervenant convaincra nos alliés que l’OTAN a un avenir et qu’une présence militaire continue en Europe est possible et salutaire.

La PCSD doit par conséquent continuer à se développer en pleine complémentarité avec l’OTAN dans le cadre du partenariat stratégique convenu entre l’UE et l’OTAN et conformément au processus décisionnel et aux procédures de chacun. Le PPE salue les conclusions du sommet de l’OTAN de septembre 2015 au pays de Galles et la coopération UE-OTAN dans les crises récentes, et appelle à une poursuite de l’amélioration politique et pratique du partenariat UE-OTAN. L’UE et l’OTAN peuvent et doivent approfondir leur partenariat pour améliorer leurs capacités militaires et construire une résilience commune. Ils peuvent également coopérer étroitement en fournissant des réponses adéquates à des menaces régionales et globales.

L’UE doit continuer à développer sa coopération avec ses pays partenaires et des organisations internationales et régionales  comme les Nations Unies, l’OSCE et l’Union africaine. L’attention renouvelée de l’OSCE sur nos voisins de l’Est apporte une contribution significative à la stabilisation de cette région. Il serait possible de chercher une complémentarité et une efficacité accrues avec les efforts de maintien de la paix des Nations Unies. De la même manière, le partenariat avec l’Union africaine afin de garantir la paix, la stabilité et le développement du continent africain pourrait être étendu. Le PPE soutient fermement les partenariats accrus, dans un esprit de renforcement mutuel, et souligne la nécessité de revoir et d’encore développer le cadre politique et les instruments de l’UE pour répondre à ces opportunités.

3–  Investir davantage dans la défense et la sécurité

Une nouvelle ambition ne suffit pas pour faire de l’Europe un fournisseur de sécurité crédible. Elle doit également être appuyée par des  ressources adéquates et des investissements significatifs dans les capacités. Depuis 1990, on constate un déclin constant des dépenses en matière de défense en Europe, basé sur l’espoir d’une paix et d’une sécurité constantes sur le continent.

L’émergence de nouvelles menaces doit à présent mener à un changement d’état d’esprit. Il ne sera pas possible d’accroître nos capacités militaires et de garantir la sécurité sur notre continent et alentour sans investir davantage dans la défense. En dépit de la recrudescence des défis en matière de sécurité, les dépenses dans la défense ont à nouveau baissé de près de 3% globalement en 2014. Au sommet du pays de Galles en septembre 2014, les 22 Etats membres de l’UE qui participent à l’alliance de l’OTAN se sont engagés à mettre un terme à la réduction des dépenses en matière de défense et poursuivre un objectif de 2% du PIB dans une décennie. Ces engagements forts doivent toujours être mis en pratique dans la plupart des cas.

Le PPE considère que le moment est venu pour tous les Etats membres de s’engager, au niveau européen, à mettre les dépenses en adéquation avec la montée des menaces. Un tel engagement européen pourrait se fonder sur l’objectif de 2%, mais doit également rester réaliste à la lumière de la situation budgétaire des Etats membres. Il devrait par conséquent chercher à établir des paramètres à la fois quantitatifs et qualitatifs, en prenant en compte non seulement les dépenses en matière de défense, mais également les prestations dans ce domaine, comme les contributions à l’effort de sécurité et de défense en Europe par le biais, par exemple, de missions et d’opérations de l’UE et de l’OTAN.

4–  Coopérer dans le développement des capacités de défense européenne

Pour l’Europe, une grande part de l’équation consiste également à en faire plus en dépensant moins,  mais  mieux.  Trop d’engagements et déclarations du passé sont restés sans suite. Aujourd’hui, nous avons besoin d’une action forte et efficace en faveur de l’amélioration de l’efficacité des dépenses, des synergies et de la mutualisation et du partage. La coopération dans le domaine du développement et de l’usage commun des capacités militaires n’est plus une question de choix. C’est devenu une nécessité si l’Europe veut conserver ses capacités clés, remédier à ses manquements et éviter les doubles emplois.

Les approches coopératives dans le cadre desquelles des Etats membres volontaires développent des capacités ensemble ou décident d’un usage commun peuvent engendrer des économies d’échelle significatives et grandement améliorer l’interopérabilité et l’efficacité militaires. Les modèles coopératifs existants, comme le Commandement européen du transport aérien (CETA) ou le Concept de nation-cadre montrent qu’il est possible de faire avancer la défense européenne de cette manière, et devraient être développés et reproduits dans différents domaines. Il est cependant nécessaire de s’attaquer plus efficacement aux causes de ces progrès limités. Pour commencer, les Etats membres doivent intensifier le partage d’informations sur  le  développement  de capacités et  les programmes d’achat, afin de permettre aux planificateurs d’améliorer la convergence des besoins et des calendriers. La cohérence et la coopération avec l’OTAN resteront également cruciales dans le domaine du développement des capacités. Simultanément, l’AED doit se voir octroyer un plus grand rôle comme catalyseur des programmes de capacité et de la coopération : les Etats membres devraient accroître leurs dépenses en recherche militaire par le biais de l’AED, qui a également besoin de ressources accrues pour agir efficacement. Last but not least, afin d’offrir des perspectives aux nouveaux programmes, l’AED et les groupes transnationaux devraient être capables d’opérer dans les mêmes conditions que l’OTAN en termes d’incitants fiscaux et d’exemptions de TVA. Le PPE appelle également les Etats membres à remédier aux manquements en matière de capacités qui ont été identifiés dans le cadre du Catalogue des progrès 2014. Ces manquements sont particulièrement préoccupants dans le domaine de la surveillance et de la reconnaissance, du transport aérien et maritime stratégique, et de la protection et de la projection des forces. Le PPE note également que les quatre programmes de défense érigés au rang de priorités au Conseil européen de décembre 2013 n’ont pas progressé au rythme attendu. Les efforts destinés à développer des programmes de capacités concrets en matière de ravitaillement en vol, de systèmes d’aéronef télépilotés (RPAS), de cyberactivités et de communications par satellites doivent être poursuivis plus vigoureusement.

L’AED et la Commission pourraient également fournir, en collaboration avec les Etats membres, une analyse large et approfondie des doubles emplois et redondances actuels en matière de dépenses nationales dans différents domaines, comme les programmes d’armement et d’équipement, les normes et exigences nationales, les immobilisations, les installations auxiliaires, les instruments de recherche, les sites d’entraînement et de formation.

5–  Renforcer la base industrielle et technologique européenne

L’Europe a besoin d’un secteur de la défense plus intégré, plus innovant et plus compétitif pour développer et soutenir ses capacités de défense. C’est un instrument essentiel de notre autonomie stratégique qui peut également favoriser la création d’emplois et la croissance en Europe. Les industries de la défense dans l’UE sont compétitives, mais doivent faire face à des coupes budgétaires domestiques et à une concurrence accrue de l’étranger. Dans ce contexte, le PPE appelle la Commission européenne à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route « Une nouvelle donne pour la défense européenne » destinée à renforcer la Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Le PPE souligne la nécessité d’offrir des perspectives à long terme à l’industrie européenne et aux entreprises privées et d’encourager des partenariats industriels et public-privé plus efficaces. Dans ce contexte, un renforcement de la coopération européenne en matière de capacités reste vital et doit être encouragé. La transposition effective des deux directives de 2009 liées à la passation de marchés de défense et aux transferts en matière de défense doit être garantie, compte tenu des spécificités du marché de la défense.

Il est nécessaire de développer un cadre approprié de sous-traitance et d’intégration des PME dans les marchés de défense ainsi que pour la coopération entre les Etats membres. Le PPE souligne par ailleurs l’importance de réaliser un régime de sécurité d’approvisionnement à l’échelle de l’UE pour les technologies sensibles. En outre, la Commission devrait évaluer la possible valeur ajoutée d’une notion de préférence communautaire dans ce contexte. Outre le développement des marchés de la défense, l’avenir de la BITDE réside dans la R&D. Il est indispensable d’infléchir les réductions budgétaires en matière de Recherche en matière de technologie de défense (R&T) et de recherche et développement (R&D). Depuis 2007, ces deux lignes budgétaires ont baissé d’environ 25%, avec le risque de mettre l’Europe à la merci des technologies et innovations étrangères pour les prochaines décennies. Le PPE appelle par conséquent les Etats membres à être à la hauteur de leurs ambitions et à allouer au moins 20% aux marchés d’équipements (y compris R&D/R/T) et 2% au R&T.

Dans ce contexte, il est également nécessaire de mieux coordonner les projets de recherche militaires et civils, notamment au niveau européen, en exploitant les opportunités de double usage dans le cadre du programme-cadre de recherche Horizon 2020. Des efforts considérables doivent également être déployés dans le développement de Technologies clés génériques (TCG) cruciales pour garantir la compétitivité à long terme des industries européennes. Le PPE soutient fermement le lancement en 2017 d’une Action préparatoire pour les produits de défense destinés à un programme de recherche lié dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (2021-2026). Bien qu’il soit nécessairement modeste dans sa phase  pilote  et  préparatoire,  il peut  être  à  l’origine  d’un  bond  qualitatif  dans  la  future intégration de la défense européenne. Cette action devrait exploiter le plein potentiel des règles financières actuelles (50 à 60 millions d’euros sur trois ans) et porter sur les manquements les plus urgents en termes de capacités et sur les domaines de recherche innovants pour soutenir la viabilité et la compétitivité à long terme de la base industrielle et économique européenne.

L’espace et la défense, et en particulier la future capacité partagée dans GovSatCom et l’imagerie haute résolution, sont d’autres domaines où des projets de collaboration pourraient être développés, en partenariat entre les Etats membres, l’AED, la Commission et l’industrie.

6–  Développer une approche globale et des capacités de réponse rapide de l’UE

Comme expression tangible de son engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationale, l’Union européenne pourrait proposer sur la scène internationale une combinaison unique de politiques et d’outils, allant de la diplomatie, du développement et du commerce à la sécurité et la défense. La poursuite de l’efficacité et de l’efficience de cette approche globale, en particulier dans le domaine de la gestion des crises, est une priorité. L’UE doit être davantage qu’un fournisseur d’aides et un acteur en postconflit ; elle devrait également être une force autonome qui inspire confiance et prévient les menaces tout en protégeant ses valeurs clés et ses propres intérêts dans le monde. Par le biais de la PSDC, l’Union déploie aujourd’hui plus de 8000 collaborateurs dans 11 missions civiles et cinq opérations militaires. Mais pour être à la hauteur de nos promesses en matière de sécurité dans notre voisinage immédiat et plus large, l’UE doit accroître ses efforts afin d’être plus à même de détecter les crises et d’y répondre. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) doit être rationalisé et réorganisé à cette fin. Le SEAE a besoin d’une capacité renforcée pour planifier et conduire des missions et des opérations de PSDC, basées sur des structures civiles et militaires efficaces.

Pour une politique de sécurité et de défense efficace, il est également nécessaire d’améliorer significativement les capacités d’intervention rapide de l’UE. Dans une crise, les moyens militaires et civils adéquats doivent être prêts à être déployés rapidement et efficacement. Il est dès lors d’une importance cruciale de redoubler d’efforts afin de s’attaquer aux causes profondes des manquements actuels en matière de constitution de forces dans les missions et opérations de la PSDC. Le PPE réaffirme que les groupements tactiques de l’UE (GTUE) restent l’outil de réaction militaire rapide primaire de l’UE. A ce titre, ils devraient systématiquement être pris en considération dans les phases initiales des processus de planification et être l’option à privilégier pour les opérations d’entrée initiale dans les situations de crise. Les futurs GTUE devraient être entraînés, conçus et certifiés avant tout à cette fin, et pourraient ainsi faire office de moteur pour la transformation des forces nationales. Pour rendre les GTUE plus efficaces, il est également nécessaire de renforcer la modularité du concept de groupement tactique, notamment afin de favoriser les opérations conjointes, et d’accroître la flexibilité dans les rotations semestrielles.

Il est également indispensable de remédier à la faiblesse actuelle des outils d’intervention rapide par une révision globale du mécanisme de financement des opérations, Athena. La question du partage des charges est très insuffisamment prise en compte aujourd’hui, puisqu’à peine 10% des dépenses militaires pour les opérations conjointes sont partagées. Au minimum, un financement commun permanent du déploiement sur le théâtre d’action devrait être garanti.

Toutefois, seul un partage complet des charges permettra à la PCSD de devenir une politique de défense commune capable de répondre efficacement aux risques communs à l’ensemble de l’Europe. Un partage des charges accru n’est pas seulement une question d’équité envers les États membres qui porte actuellement le poids des opérations pour toute l’Europe, mais il autoriserait et encouragerait également les Etats membres qui disposent des capacités requises, mais pas des moyens opérationnels suffisants pour supporter la charge totale d’une opération, à s’engager plus activement.

7– Améliorer les instruments civils et la force de protection civile en Europe

L’UE pourrait également améliorer l’efficacité de ses instruments civils, en particulier le lien de plus en plus important entre la garantie de la sécurité et de la stabilité et la promotion du développement. Ces dernières années ont en effet souligné le fait que les efforts de développement dans les pays partenaires restent vains en l’absence de développement des capacités de sécurité. L’Union européenne devrait dès lors développer un « cadre de formation et d’équipement », où la formation, l’assistance et les conseils aux profits des pays partenaires seraient plus efficacement soutenus par le développement de capacités et d’équipement. Une initiative «former et équiper» de l’UE devrait surmonter les barrières artificielles entre le SEAE et les politiques de la Commission, et fournir la possibilité d’utiliser des financements, y compris par le biais d’instruments financiers détenus et gérés par l’UE. Avec la gestion de catastrophes, l’Europe a l’opportunité de démontrer  son utilité sur le terrain. Beaucoup a été accompli avec la création, en 2013, de la Capacité européenne de réaction d’urgence (EERC), désormais capable de répondre à sept risques majeurs : tremblements de terre et tsunamis, feux de forêts et autres incendies, inondations et glissements de terrain, accidents industriels et nucléaires, attaques terroristes, catastrophe en mer et pandémies.

Le PPE salue la flexibilité de l’EERC, qui permet aux Etats membres de participer à des interventions sur base volontaire et leur donne la possibilité de se spécialiser dans un ou plusieurs types de réponse d’urgence. Il faudra cependant en faire plus pour développer des réseaux de protection civile régionaux permettant à l’UE de partager ses meilleures pratiques et d’organiser des séances de formation aux moments requis. Des centres d’excellence pourraient être basés dans six hubs régionaux clés, respecter la propriété locale et constituer une alternative efficace du point de vue des coûts au lancement de missions de protection civile permanentes. A plus long terme, les technologies à double usage, en particulier les drones et le support logistique, sont fondamentales pour réduire les coûts et accroître l’efficacité. Le financement de la protection civile reste également un point de litige. Le PPE appelle à envisager un financement accru de la protection civile par l’UE, par le biais de transferts annuels à partir du Fonds européen de solidarité.

8– Développer la sécurité et la résilience internes

La nature des menaces actuelles exige également de l’Europe qu’elle consolide sa sécurité et sa résilience de l’intérieur. Les terroristes et autres ennemis exploitent les points faibles de l’Europe pour lutter contre notre mode de vie. De nouvelles menaces hybrides pénètrent en profondeur notre continent, alors que les conflits, l’instabilité, l’extrémisme et le terrorisme qui prospèrent au Moyen-Orient finissent inévitablement par contaminer nos propres sociétés.

La  distinction  entre  les  menaces  internes  et externes  s’estompe  et  la  sécurité  exige  par conséquent une organisation plus efficace et globale des politiques internes et externes des Etats membres et de l’UE. Dans ce contexte, le PPE salue l’« Agenda européen pour la sécurité » qui renouvelle la stratégie de sécurité interne de l’Union et qui définit les principales actions nécessaires pour garantir une réponse effective de l’UE à un grand nombre de ces menaces émergentes.

Les Etats membres et les institutions de l’UE doivent en particulier déployer des efforts concertés pour analyser et remédier aux manquements des outils de contre-terrorisme actuels. Le PPE soutient en particulier la proposition de constituer un centre européen de contre-terrorisme au sein d’Europol pour accroître le soutien fourni au niveau européen aux actions entreprises par les Etats membres dans la lutte contre le tourisme. Eurojust devrait être associée au travail du centre afin de contribuer à améliorer la coordination et les investigations et poursuites. Les mandats et moyens d’Europol et d’Eurojust devraient être revus, en gardant à l’esprit qu’il est parfois préférable d’organiser l’application de la loi et l’échange d’informations, notamment dans le contre-terrorisme, sur une base bilatérale ou ad hoc pour des raisons d’efficacité et de confidentialité. Dans le cas d’Europol, le PPE soutient la proposition d’une nouvelle base légale destinée à améliorer les capacités analytiques de l’agence, sa capacité à déclencher des actions opérationnelles chez les Etats membres et à renforcer la protection des données. Un accord, avec les contrôles et équilibres appropriés, doit également être trouvé d’urgence concernant le Cadre européen du dossier passager (EU-PNR), et l’UE devrait négocier des accords PNR avec des pays tiers qui soient cohérents avec les normes et les droits fondamentaux européens. Un regain d’attention devrait également être porté à l’échange d’informations. Le PPE appelle dans ce contexte au développement d’indicateurs de risque commun aux forces de l’ordre, par la Commission, Europol et Frontex. Le Système d’information Schengen est l’outil de partage d’information le plus largement utilisé aujourd’hui, et devrait être pleinement exploité avec la base de données d’Interpol sur les documents de voyages volés ou perdus, le cadre Prüm offrant un contrôle automatisé des profils ADN, des données d’empreintes digitales et des données d’immatriculation des véhicules. De nouveaux besoins opérationnels, comme l’introduction de catégories supplémentaires de déclencheurs d’alerte, devraient être évalués.

Plus largement, alors que les frontières européennes sont sous pression, une poursuite du sous-investissement dans le système Schengen n’est plus possible, et l’UE devrait aller beaucoup plus loin dans le développement de solutions communes de contrôle des frontières. Les flux migratoires par la Méditerranée, souvent liés à des réseaux de trafiquants et criminels, posent un défi à nos politiques de migration et d’asile, nos intérêts en matière de sécurité maritime, et nos outils de gestion et de réponse aux crises. Une augmentation du financement et de la capacité opérationnelle de Frontex est une première étape nécessaire. Une action renforcée contre le trafic de migrants devrait également être développée dans le contexte du futur Agenda européen sur les migrations. Last but not least, face à des menaces globales, la sécurité de l’Union dépend grandement de la coopération avec des partenaires internationaux et les dialogues en matière de sécurité entre l’UE et ses pays partenaires ou des organisations devraient être poursuivis. Le PPE soutient le déploiement d’experts en sécurité dans les délégations de l’UE, en priorité dans nos pays voisins.

9–  Réagir aux menaces hybrides

Face à des menaces hybrides qui ne sont certes pas nouvelles en elles-mêmes, mais qui frappent aujourd’hui l’Europe avec une intensité sans précédent,  l’UE  doit également élargir son arsenal. Le PPE appelle par conséquent au développement d’un cadre politique conjoint réunissant les institutions européennes et les Etats membres dans un effort accru de lutte contre les menaces hybrides dans un certain nombre de domaines. Le PPE souligne la nécessité de travailler sur notre résilience intérieure par la sécurité énergétique et la surveillance et le contrôle des investissements étrangers à même de prendre le contrôle d’actifs de nature stratégique. La cybersécurité est un autre domaine d’importance stratégique et de grande préoccupation. Le PPE considère qu’il est nécessaire d’aller plus loin dans la réflexion entamée au niveau européen sur la sécurité de nos systèmes d’information, notamment le stockage de données numériques dans le cloud, y compris la possible relocalisation d’actifs et de base de données stratégiques en Europe. Notant également l’importance croissante de la communication stratégique, le PPE considère que la création d’un groupe de travail spécifique exploitant les compétences des Etats membres et des différentes institutions européennes devrait être envisagée pour analyser, dénoncer et fournir des discours destinés à contrer la propagande ciblée visant les communautés fragiles en Europe.

 

Aller de l’avant: vers une Union européenn e de la sécurité de la déf ense

Dans l’environnement de sécurité actuel, la PSDC constitue un des points faibles du projet européen en faveur de la paix, de l’intégration et du développement. Sous le titre « La défense est une question importante », les conclusions du Conseil européen de décembre 2013 ont été une tentative bienvenue de dynamiser le renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Mais on peut aussi y voir également une reconnaissance implicite de la faiblesse et de l’inefficacité des efforts européens, qu’il s’agisse des investissements, de la capacité opérationnelle, de la coopération et de l’intégration des marchés de la défense. Les crises en bordure de l’Europe nous ont amenés à un moment de vérité. À la fois chez nos voisins de l’Est et du Sud, la situation de sécurité est dramatique, et le risque de détérioration de la situation en Méditerranée et en Libye nous impose d’accroître notre engagement en faveur de la PSDC. Tout aussi important : il est de plus en plus clair que les évolutions incrémentielles de petite ampleur de la coopération européenne en matière de défense ne sont pas à la hauteur des exigences et des opportunités actuelles, qu’elles proviennent du Traité de Lisbonne, ou de notre époque difficile. En dépit de l’ambition claire présente dans le Traité et du soutien d’une majorité de citoyens européens, c’est l’absence de volonté et de courage politiques qui empêche les politiques européennes en matière de sécurité et de défense de développer leur plein potentiel.

Dans  ce  contexte,  le  PPE  appelle le Conseil européen à soutenir  trois grandes avancées nouvelles dans l’intégration de la sécurité et de la défense en Europe qui poseront les bases d’une future Union européenne de la sécurité et de la défense.

–   Quartier général opérationnel  d e  l’UE  (HQ): Dépassant l’accent de la PSDC mis sur les missions post conflit et à basse intensité, l’UE devrait être capable d’organiser la défense du territoire prévue dans le Traité de Lisbonne et de mener des interventions de plus haute intensité en complémentarité avec l’OTAN. La création d’un quartier général opérationnel de l’UE est aujourd’hui impérative pour garantir une planification, un commandement et un contrôle rapides et efficaces, sans devoir se fonder sur l’établissement de structures ad hoc.

–  Coopération  structurée  permanente  (PESCO):  Dans  le  développement  des  capacités nécessaires pour le futur, l’Europe doit se fonder à la fois sur la coopération et sur l’intégration, et il est dès lors temps de faire une réalité de l’intégration de la défense européenne par le biais de la coopération structurée permanente prévue dans le Traité de Lisbonne, dans le cadre de laquelle les Etats membres capables et désireux de le faire pourront aller de l’avant dans un cadre de l’Union européenne. Dans une telle approche de l’intégration destinée à remédier aux manquements en termes opérationnels et de capacité et à développer des synergies entre les efforts nationaux de défense, un bon exemple de coopération structurée permanente serait la mise sur pied d’un commandement médical européen. Un autre domaine qui pourrait être considéré à la lumière de la situation actuelle en matière de sécurité dans la Méditerranée est celui des ressources et technologies à double usage dans la sécurité navale, la surveillance maritime, le contrôle des frontières et la réponse à la crise comme le RPAS ou les fonctions européennes de garde-côtes. D’autre part, l’UE pourrait également confier la mise en œuvre de telles tâches à un groupe d’Etats membres désireux et disposant des capacités nécessaires en référence à l’article 44 TUE.

Une implication complète des institutions existantes de l’UE comme l’AED et la Commission européenne dynamisera de telles initiatives, et d’autres encouragements, comme des exemptions de TVA et un accès aux financements des programmes et institutions de l’UE (ex. Banque européenne d’investissement) devraient être envisagés.

–  Un forum permanent de prise de décision  : Afin de créer la dynamique politique requise en faveur d’une coopération et d’une intégration européenne accrue en matière de défense, un plus haut degré d’implication politique est indispensable, à la fois parmi les ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Un forum permanent de consultation et de prise de décision entre les ministres de la Défense qui s’engagent à approfondir l’intégration devrait être créé, qui pourrait à terme mener à un Conseil des ministres de la Défense dédié à ces questions. Les Parlements européens et nationaux doivent soutenir activement cette évolution et exercer davantage une surveillance conjointe. La création d’une commission du PE à part entière sur la sécurité et la défense devrait accompagner cette évolution. Le PPE est fermement convaincu que l’Union ne gardera sa pertinence politique que dans la mesure où nous serons capables de compléter notre Union économique avec l’influence et l’autonomie qu’apporte une véritable politique de défense et de sécurité.

Le PPE appelle nos dirigeants à agir.