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Résolution du PPE sur le 10e anniversaire du Partenariat oriental et son avenir

Risoluzione adottata al Congresso del PPE, Zagabria (Croazia), 20-21 novembre 2019

Gardant à l’esprit que :

  1. L’UE a prouvé son énorme pouvoir de transformation au moyen de sa politique d’élargissement, comme le confirme l’évolution des pays d’Europe centrale et orientale d’économies réglementées post-totalitaires en démocraties de style européen et en économies sociales de marché, dont le succès repose sur le processus d’intégration à l’UE ;
  2. Ce pouvoir de transformation par l’élargissement sera utilisé dans les Balkans occidentaux ainsi que dans les pays du Partenariat oriental qui souhaitent rejoindre l’UE ;
  3. Cette année marque le 10eanniversaire du Partenariat oriental (le PO), établi en 2009 dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et s’étant avéré, en l’espace de dix ans, un instrument efficace pour fournir une aide sur mesure, basée sur le principe du « plus pour plus et moins pour moins » pour les pays du PO dans leur mise en œuvre des réformes européennes ;
  4. Dans sa résolution sur l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, adoptée lors du congrès du PPE tenu à Helsinki les 7 et 8 novembre 2018, le PPE a confirmé soutenir sans équivoque une perspective européenne pour les pays du PO qui ont signé les accords d’association avec l’UE, en fonction des avancées enregistrées dans la mise en œuvre des réformes européennes ;
  5. Les pays du PO, en particulier ceux qui affichent leur volonté de rejoindre l’Union européenne, continuent de subir des menaces hybrides agressives de la part du Kremlin, qui souhaite les conserver dans sa sphère d’influence et entraver le processus de leur intégration à l’UE afin de les empêcher de devenir des pays européens prospères ;

Dès lors, le congrès du PPE :

  1. Déclare que la politique du PO constitue l’une des priorités stratégiques du PPE pour les dix prochaines années et se dit prêt à élaborer des propositions ambitieuses et concrètes en vue de l’examen de la politique du PO, qui offrirait l’occasion de définir des objectifs politiques pour la prochaine décennie ainsi que des manières de renforcer la relation avec le trio associé à l’UE, à savoir l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, qui continue de suivre la voie ambitieuse de l’intégration à l’UE sur la base du principe de différenciation « plus pour plus et moins pour moins », et qui inciterait les trois autres pays du PO à appliquer leur programme de réformes ;
  2. Réitère son soutien fort à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie ; condamne l’occupation des régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/d’Ossétie du Sud, ainsi que des territoires ukrainiens dans la région du Donbass ; souligne qu’il ne reconnaîtra jamais l’annexion illégale de la Crimée par la Russie ; réitère que les sanctions européennes contre la Russie seront maintenues jusqu’à la pleine restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ;
  3. Salue les progrès enregistrés jusqu’à présent grâce à la politique du PO, en particulier en Ukraine, en Moldavie et en Géorgie (le trio associé à l’UE), ayant permis de conclure les accords d’association et de créer des zones de libre-échange approfondi et complet, autour de feuilles de route de réformes ambitieuses et du lancement de régimes d’exemption de visa ;
  4. Rappelle que l’intégration européenne jouit d’un large soutien du public dans les pays du trio associé à l’UE et considère que l’UE devrait envoyer un signal fort et encourageant aux sociétés du trio associé, stipulant que l’UE demeure déterminée à approfondir l’association politique et l’intégration économique engagées avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et que les portes de l’UE resteront ouvertes jusqu’à ce que les critères d’adhésion requis soient respectés, afin de renforcer davantage le soutien du public en faveur des réformes douloureuses ;
  5. Souligne que, pour tirer profit de la dynamique du PO, il convient que l’UE progresse et garantisse une approche différenciée sur le plan qualitatif de la politique du Partenariat oriental en présentant un nouvel instrument, une nouvelle initiative phare – la Stratégie trio 2030 – une stratégie à long terme à l’égard des pays du trio associé à l’UE qui servirait d’instrument fort de pouvoir d’influence afin de consolider les institutions démocratiques et les valeurs communes et de renforcer le programme de réformes dans ces pays, et qui serait mis en œuvre en conséquence jusqu’en 2030 ;
  6. Propose que la Stratégie trio 2030 comprenne des instruments européens concrets sur mesure afin de promouvoir un principe du « plus pour plus et moins pour moins » et de renforcer et d’approfondir davantage la coopération de l’UE avec les pays du trio associé, en vue de faciliter la mise en œuvre des réformes et de consolider leur engagement en faveur de valeurs et de principes partagés, comme la démocratie, l’État de droit, la lutte contre la corruption, un pouvoir judiciaire fort et indépendant qui ne sert pas d’instrument contre les opposants politiques, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance et l’adhésion aux recommandations de l’OSCE/BIDDH en matière d’élections libres et équitables ; en outre, une telle initiative devrait clairement démontrer les avantages qu’offre cette voie aux autres pays du PO ;
  7. Souligne que l’UE pourrait envoyer un signal fort en matière de pouvoir d’influence aux populations des pays du voisinage de l’UE non seulement en exigeant des réformes systémiques plus nombreuses et plus difficiles, mais aussi en mettant en œuvre une nouvelle initiative phare – la Stratégie trio 2030 – et en s’ouvrant ainsi progressivement à l’intégration des pays du trio associé à l’UE ;
  8. Suggère que la nouvelle initiative phare pourrait reposer sur trois éléments directeurs :
  • Un traitement différencié du trio associé à l’UE, prévoyant la création d’autres nouveaux instruments du côté de l’UE, tels que des programmes de réformes et d’investissements, des instruments de contrôle et des institutions facilitatrices, comme des groupes de soutien pour les trois pays du trio associé, afin de les aider à faire progresser l’association politique et l’intégration économique avec l’UE;
  • L’établissement du processus de trio européen, qui créera des instruments d’intégration plus profonde entre l’UE et les pays du trio associé et qui reposera sur l’analogie du succès du « processus de Berlin », lancé en 2014 et ayant permis de fonder une coalition d’États membres de l’UE partageant les mêmes idées et ayant favorisé le processus d’intégration des Balkans occidentaux;
  • Un calendrier jusqu’en 2030 : le processus de trio européen sera guidé par les institutions de l’UE et par une coalition de pays partageant les mêmes idées pour la « Stratégie Trio 2030 ». Cette coalition sera composée de pays ayant un intérêt particulier à promouvoir la dimension du Partenariat oriental et sa réussite, et faisant partie de la présidence tournante du Conseil de 2020 à 2030 (par exemple : Croatie et Allemagne – 2020 ; République tchèque et France – 2022 ; Suède – 2023 ; Pologne – 2025; Lituanie – 2027; Lettonie – 2028);
  1. Soutient que le processus de trio européen devra également aider à mobiliser la communauté internationale, l’UE et les partenaires du G7, des donateurs internationaux ainsi que des IFI à prendre part à ce processus ambitieux;
  2. Souligne que le programme du processus de trio européen devra être déterminé lors de réunions régulières des dirigeants et soutenu par des outils et des cadres de coopération similaires à ceux utilisés pour le « processus de Berlin » dans les Balkans occidentaux, comme le programme de connectivité pour accéder au marché intérieur européen de l’énergie, du transport et du numérique, au mécanisme de l’UE pour l’interconnexion en Europe élargi ou à la liste des grands projets d’infrastructure, et que ce programme devra être soutenu par de nouveaux formats de coopération, comme la plateforme d’investissement d’association de l’UE et la coopération des conseils nationaux d’investissement du trio associé, en renforçant l’assistance technique nécessaire pour améliorer la capacité de gestion des investissements publics, etc.;
  3. Invite les institutions de l’UE et les pays du trio associé à l’UE à étudier la proposition du congrès du PPE sur l’établissement de la Stratégie trio 2030 en vue d’adopter une telle stratégie lors du prochain sommet du PO en 2020;
  4. Note que la poursuite d’un PO fructueux avec l’inclusion du processus de trio européen et l’ajout de la Stratégie trio 2030 s’avérera cruciale tant pour les pays du partenariat oriental que pour l’UE, car il constitue la meilleure contribution à la création d’une Europe « entière, libre et en paix » ; de plus, il fait également partie d’une stratégie à long terme de l’UE vis-à-vis de la Russie, dans la mesure où les exemples de réussites du trio associé à l’UE donneront également à la population russe l’espoir qu’un changement positif est possible en Russie ; en promouvant la paix, cette réussite effacera les frontières du continent européen qui séparent encore la région du PO du reste de l’UE.